Mentions légales

Ce site web vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans ce document. Par votre accès et utilisation du site web, vous acceptez les mentions légales sans aucunes réserves.

Généralités

Le présent site web est développé par Vanois sprl-s, dénommée ci-après « Vanois », pour le compte de la société « Imprimerie Lecocq», dénommée ci-après « le propriétaire », responsable de la gestion et de l’organisation du site. Le site constitue un guide d’informations sur les prestations de services et les produits fournis par le propriétaire. Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne visent pas des situations spécifiques ou personnelles. Il convient de souligner que l’information et les documents législatifs disponibles sur ou via le site ne peuvent être considérés comme reproduction authentique des textes légaux. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur Belge ont valeur d’authenticité. Imprimerie Lecocq est une société en personne physique dont le siège est établi 73, rue de Gaillarmont à 4032 Chênée (Liège), Belgique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info(at) imprimerielecocq.be.

Utilisation du Site

Le propriétaire essaye que l’information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans l’information mise à votre disposition. Si l’information diffusée sur ou via le site comportait des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, le propriétaire mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation. Si vous constatez des erreurs dans l’information mise à disposition sur le site, merci de contacter le propriétaire via la page contact de son site.

Modifications

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions générales, les documents de son site ou des descriptions figurant dans ces documents.

Liens à d’autres sites Internet

Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. Le propriétaire a vérifié tous ces sites externes, mais ne les contrôle pas. Pour cette raison, le propriétaire décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s’y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Législation applicable et tribunal compétent

Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site web sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents pour trancher ces litiges. L’usage de ce site web n’est pas autorisé dans les pays n’appliquant pas l’ensemble des présentes dispositions, y compris le présent paragraphe.

Protection des données à caractères personnel

Si vous nous transmettez des données à caractère personnel, ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Clause d’exemption

Ne prenez aucune décision importante sur la base de l’information dispensée via ce site web ! Veuillez consulter une personne ayant la compétence professionnelle pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation. Le propriétaire et Vanois ne peuvent en aucun cas être tenue pour responsables, que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel). Tout usage de ce site web se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Remarques

Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de protection des données, nous vous remercions de nous contacter via la page contact de ce site. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site Web, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.